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Comportement des utilisateurs et protection des mineurs
Tout Contenu accessible au public mis en ligne par l'Utilisateur du service relève de la responsabilité de celui-ci. Cette responsabilité concerne en premier lieu les photos et autres média accessibles au public et les photos et autres média partagés avec d'autres personnes par le service Album, les fichiers volumineux stockés et envoyés par le biais du service Envoi, ainsi que les articles mis en ligne par le service Astuces. Zaclys n'a pas d'obligation générale de surveillance du Contenu stocké sur ses Services par les Utilisateurs.
Il est par exemple interdit à l'Utilisateur de mettre en ligne du Contenu ayant rapport à des actes constitutifs d'apologie des crimes contre l'humanité, d'incitation à la violence, à la haine raciale ou à la pornographie infantile.
En outre, tout album public présentant des photos sensibles (comme des photos d'enfants) pourra être automatiquement basculé en album privé ou partagé. Un mail sera alors envoyé au membre pour le prévenir de cette action, et il sera alors libre à lui de basculer à nouveau cet album en public s'il le désire, en toute connaissance de cause.
Propriété intellectuelle
Zaclys respecte les droits de propriété intellectuelle et nous vous demandons de les respecter tout autant. L'Utilisateur mettant du Contenu en ligne sur les différents services de Zaclys doit en posséder tous les droits.
Sauf mention contraire, tout article ou Contenu mis en ligne de manière publique n'est en aucun cas libre de droits.
Il est interdit à l'Utilisateur de se livrer à une violation des droits de propriété intellectuelle (notamment en matière de musique, vidéo, animations, jeux, logiciels, bases de données, images, sons et textes) ou tout autre droit de propriété appartenant à autrui.
Vos libertés
Zaclys est géré par une association loi 1901 à but non lucratif. Le site est hébergé sur des serveurs français (chez OVH à Roubaix), développé et maintenu sur le territoire français (Franche-comté) et utilise exclusivement des logiciels libres (linux).
Le respect de votre liberté et de vos droits est pour nous une priorité absolue.
Contrairement à d'autres sites de partage de photographies bien connus, nous garantissons vos libertés et vos droits de propriété intellectuelle : Zaclys ne s'accorde aucun droit d’utilisation, de reproduction, de modification, de création d’œuvres dérivées, de communication, de publication, de représentation, d’affichage, de distribution... de vos contenus. Votre contenu reste votre contenu et en aucun cas le nôtre.
C'est pour toutes ces raisons que Zaclys est une vrai alternative face à l'hégémonie des géants du net.
Inactivité d'un compte membre
Les Services sont soumis à des règles d'inactivité, qui ont pour but d'optimiser les conditions d'utilisation des Services par le plus grand nombre d'utilisateurs.
Tout compte resté inutilisé pendant 365 jours consécutifs pourrait nous amener à contacter le membre. Si le compte est peu encombrant, rien ne se passe. S'il est encombrant et que le membre ne s'y connecte plus, une relance manuelle est effectuée. Passé un délai de plusieurs semaines après cette relance, il est possible que le compte soit archivé. Rien ne sera perdu mais le membre devra nous contacter pour le réactiver.
Garanties des services
Les Services, gratuits pour ceux dits « de base », sont conçus pour répondre à l'usage non professionnel, raisonnable et normal du plus grand nombre des Utilisateurs. En conséquence, Zaclys n'apporte aucune garantie quant à la capacité des Services de répondre aux exigences, notamment de précision, d'exactitude, de fiabilité et de rapidité d'un service destiné à un usage professionnel ou d'un service destiné au stockage de données de valeur.
De part la nature évolutive des Services, les contraintes notamment de maintenance et d'évolution technologique, la continuité des Services n'est pas assurée à 100%. En cas d'interruption des Services, Zaclys mettra en œuvre tous les moyens raisonnables pour y remédier dans les meilleurs délais.
Adhésion des Utilisateurs à l'association loi 1901 « Zacly Multimédias »
Les services dits « de base » de Zaclys sont librement accessibles aux Utilisateurs. Les services supplémentaires, optionnels, ne sont accessibles que lors de l'adhésion des Utilisateurs à l'association. Cette adhésion devient effective suite au versement d'une cotisation annuelle. Deux cotisations différentes sont demandées pour devenir « Membre adhérent » ou « Membre bienfaiteur », chacune donnant droit à un nombre différent de services supplémentaires. Les tarifs des cotisations et les services supplémentaires correspondants sont décrits sur la page d'adhésion. Ces tarifs pourront être modifiés sans préavis par le bureau. Cependant, un adhérent ayant payé sa cotisation avant cette modification ne sera pas concerné par celle-ci pendant son année de validité.
Fin de validité d'une cotisation
L'adhérent reçoit automatiquement un mail d'alerte avant la fin de l'adhésion annuelle. Si le membre ne renouvele pas son adhésion, rien n'est effacé, il perd juste les fonctions supplémentaires liées à son compte, mais garde l'intégralité de ses documents.
Technologie et sécurité
Un soin tout particulier est apporté à la confidentialité et la sécurité des données.
Chez Zaclys chaque affichage de photos et même des pochettes des albums est conditionné par un contrôle d'accès : c'est à dire que notre serveur n'accepte d'afficher une photo ou une pochette qu'après avoir vérifié si l'internaute a bien un droit d'accès (soit il s'est identifié/connecté sur le site et il est l'auteur de l'album, soit il a été invité à le consulter et dispose d'une clef unique et confidentielle dans le lien qu'il peut utiliser pour visiter cet album). Il en va de même pour les transferts de fichiers volumineux utilisés sur le service Envoi.
Hébergement OVH. Serveur Linux.
Modification des services et des conditions d'utilisation
L'offre de Services étant évolutive, Zaclys sera amené à lancer de nouveaux services, mais aussi le cas échéant, à en supprimer certains ou à modifier les caractéristiques des services existants. Zaclys pourra également modifier les présentes Conditions d'Utilisation.
CNIL
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